A l’ère du numérique, les réseaux sociaux ont pris une place prépondérante dans nos vies. Ils sont devenus un véritable levier de communication pour les entreprises. Parmi les stratégies adoptées, le recours à des influenceurs est de plus en plus courant. Mais cette nouvelle forme de publicité n’est pas sans conséquence. Elle soulève des questions juridiques et éthiques importantes. Voyons ensemble les principaux enjeux de ces collaborations.
Les relations contractuelles entre marques et influenceurs
Lorsqu’une entreprise décide de s’associer à un influenceur pour promouvoir ses produits ou ses services sur les réseaux sociaux, il s’agit d’une relation contractuelle. Cet accord doit respecter certaines règles pour être en conformité avec le droit.
L’influenceur, en tant que prestataire de services, a l’obligation de délivrer une prestation conforme à ce qui a été convenu dans le contrat. En retour, l’entreprise a l’obligation de lui verser une rémunération. Les conditions de cette rémunération, tout comme celles de la prestation, doivent être clairement stipulées dans le contrat.
Cependant, le droit applicable à ces contrats est complexe. Il peut relever du droit de la propriété intellectuelle, du droit à l’image, du droit de la consommation, du droit de la publicité et même du droit du travail. De plus, il est à noter qu’un influenceur qui ne respecte pas les obligations prévues par le contrat peut être tenu pour responsable en cas de préjudice subi par l’entreprise.
Le respect du droit de la publicité et de la consommation
La collaboration entre une entreprise et un influenceur est une forme de publicité. A ce titre, elle doit se conformer aux règles édictées par le code de la consommation en matière de publicité.
En effet, l’article L. 121-1 de ce code stipule que toute publicité, qu’elle soit directe ou indirecte, doit être clairement identifiable comme telle. C’est pourquoi il est impératif que l’influenceur mentionne clairement qu’il s’agit d’un contenu sponsorisé ou d’une publicité.
Par ailleurs, la loi impose également une obligation de transparence quant à la relation qui unit l’influenceur à la marque. L’influenceur ne doit pas laisser croire qu’il fait la promotion d’un produit de manière désintéressée. Cela pourrait être considéré comme une pratique commerciale trompeuse, ce qui est sanctionné par la loi.
Le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image
Dans le cadre de leur collaboration, l’influenceur peut être amené à utiliser des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il peut s’agir du logo de la marque, de photos de produits, de musiques, etc. Pour cela, l’influenceur doit obtenir l’accord préalable de la marque.
De même, la marque doit respecter le droit à l’image de l’influenceur. Elle ne peut pas utiliser son image sans son consentement explicite.
Il est donc essentiel que ces différents aspects soient abordés dans le contrat de collaboration. Ils doivent être clairement définis afin d’éviter tout litige ultérieur.
La protection des données personnelles
Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, la question de la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur.
Dans le cadre de leur collaboration, les marques et les influenceurs sont amenés à traiter des données personnelles. Il peut s’agir des données des abonnés de l’influenceur, de son audience, etc. Ces données doivent être traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions financières importantes pour l’entreprise, mais aussi pour l’influenceur.
La régulation internationale des collaborations
Enfin, il est important de souligner que les collaborations entre entreprises et influenceurs peuvent avoir une dimension internationale. L’influenceur peut être basé dans un autre pays, ses abonnés peuvent être répartis à travers le monde, etc.
Cela implique que la collaboration peut être soumise à différentes législations, en fonction des pays concernés. Il est donc essentiel de prendre en compte cet aspect lors de la rédaction du contrat.
En somme, le recours aux influenceurs est une opportunité pour les entreprises de toucher un public plus large, mais cela ne doit pas se faire au détriment du respect des règles juridiques. Ces dernières sont là pour assurer une concurrence loyale entre entreprises, mais aussi pour protéger les consommateurs. C’est pourquoi il est impératif pour les entreprises de se faire accompagner par un conseil juridique pour sécuriser leurs collaborations avec les influenceurs.
Les obligations des influenceurs et transparence des pratiques commerciales
En tant que professionnels du marketing d’influence, les influenceurs sont tenus de respecter le cadre juridique qui régit leur activité. L’une des dispositions fondamentales de ce cadre est l’obligation de transparence envers le consommateur.
Selon l’article L121-4 du code de la consommation, l’influenceur doit clairement indiquer que sa publication est une publicité chaque fois qu’il est rémunéré par une marque pour promouvoir ses produits ou services. Cette mention peut prendre différentes formes, telles que « #ad », « #sponsored » ou « en partenariat avec… ». Cette obligation de transparence est d’autant plus importante que les pratiques commerciales trompeuses sont sévèrement sanctionnées par la loi.
L’Union européenne a également renforcé la protection des consommateurs en matière de publicité sur les réseaux sociaux. Selon la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, l’influenceur doit indiquer clairement s’il a reçu un avantage en échange de sa publication, que ce soit une rémunération, un cadeau ou un autre avantage.
En outre, l’influenceur est tenu de respecter le droit de rétractation du consommateur. Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après l’achat d’un produit ou service en ligne.
Le cadre juridique de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur
La propriété intellectuelle est un aspect crucial dans les collaborations entre entreprises et influenceurs. En effet, ces collaborations impliquent généralement la création et l’utilisation de contenu protégé par les droits d’auteur.
Selon l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété exclusif. Ainsi, l’influenceur, en tant qu’auteur, est le seul habilité à utiliser et exploiter son contenu. Si une marque souhaite utiliser ce contenu, elle doit obtenir l’autorisation préalable de l’influenceur.
Par ailleurs, l’influenceur doit également respecter les droits d’auteur des autres. Par exemple, il ne peut pas utiliser sans autorisation une musique, une photo ou tout autre contenu protégé par les droits d’auteur.
Par conséquent, il est essentiel que le contrat de collaboration définisse clairement les droits et obligations de chaque partie en matière de propriété intellectuelle. Il peut également être judicieux de prévoir une clause de garantie afin de protéger l’entreprise contre d’éventuels litiges liés à la violation des droits d’auteur.
La collaboration entre entreprises et influenceurs sur les réseaux sociaux est un véritable levier de croissance qui ne cesse de se développer. Toutefois, il est capital de bien comprendre les enjeux juridiques qui en découlent. Le respect du code de la consommation, du droit de la publicité, de la propriété intellectuelle, du droit à l’image et de la protection des données personnelles est primordial pour assurer la légalité de ces collaborations.
Ainsi, les entreprises et les influenceurs sont fortement encouragés à se faire accompagner par des professionnels du droit afin de sécuriser leurs accords et prévenir tout risque juridique. Enfin, n’oublions pas que, quel que soit le contexte, la loi prime toujours sur le contrat. Les règles évoquées dans cet article sont donc non seulement des guides pour une collaboration réussie, mais également des obligations légales incontournables pour toute entreprise qui souhaite investir dans le marketing d’influence.
